|
L’Association Cercle Alexis de Tocqueville a pour objet d’inciter et de promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions. |
A New Paradigm in Private EquityBy Serge Ejzenberg (President – Cercle Alexis de Tocqueville) [Mar. 1, 2010]Nearly 20 years ago, The Yarmouth Group presented a year-end essay entitled “A New Paradigm” this paper outlined their expectations and ideas for the evolution of the real estate commingled fund structure resulting from the dislocation of the institutional real estate investment market. At that time, there was much commentary in the industry press that “ we will never let this happen again." Yarmouth wrote that the industry needs to "...develop investment vehicles and fund structures that would survive, provide better transparency for investors, and an alignment of interest to help them avoid the worst excesses…" in an overheating market.
|
 L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 31, 2009]Submergé par les demandes de remboursement d’impôt sur le revenu payé au titre de « revenus fictifs » par les contribuables américains victimes d’escroqueries basése sur la chaîne de Ponzi, le fisc américain – le célèbre Internal Revenue Service (IRS) – a donc publié le 17 mars 2009 deux instructions relatives au traitement fiscal – au niveau fédéral – des pertes subies par ces même contribuables. Malheureusement pour l’IRS , les escroqueries du type chaîne de Ponzi sont – de l’autre côté de l’Atlantique – extrêmement répandues et le montant des remboursements attendus flirte avec les 17 milliards de dollars…  L’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIEBy Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 25, 2009]Le 7 août dernier, le juge Rakoff appartenant à la US Disctrict Court (Southern District of New York) a refusé l’homologation judiciaire d’un projet de transaction entre la SEC et Bank of America. Cet évènement juridique n’est que le énième rebondissement de l’histoire édifiante des bonus à Wall Street et plus particulièrement ceux de Merrill Lynch. Cette affaire intervient quelques semaines seulement après la publication du fracassant rapportt du Procureur Général de l’État de New York – Monsieur Andrew M. Cuomo - sur les bonus des plus grandes institutions financières américaines et pour lequel Bank of America, qui a absorbé Merrill
Lynch le 1er janvier dernier, s’était déjà faite remarquée. Voici la surprenante histoire de ce fiasco judiciaire et économique…
 La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 24, 2009]Le 30 juillet 2009, le Bureau du Procureur Général de l’État de New York a publié un rapport édifiant sur le montant des rémunérations pratiquées par les plus grandes banques de Wall Street, notamment durant la crise des subprimes. Compte tenu des informations contenues dans ce rapport, il me semblant important d’en offrir une traduction libre afin que le plus grand nombre d’entre nous en ait connaissance.
 LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSEBy Sébastien Vannerot (Vice - Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Jul. 24, 2009]La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.
 THE LONG PROCESS OF THE STATE ACCOUNTS CERTIFICATIONBy Sébastien VANNEROT [Jul. 10, 2009]In the framework of the State modernization, the organic legislature has wanted, in 2001, that the French State sets up tools allowing the evaluation of its financial situation as well as of its patrimony, to know its real costs and to better appraise its actions in the aim, first of all, to enhance the budgetary steering.
 LA CIA RECRUTE DES BANQUIERS ET TRADERS A WALL STREETBy Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]I want you for Central Intelligence Agency! Mais seulement si vous êtes capable de passer au détecteur de mensonges et démontrez que vous êtes aussi motivé pour servir votre pays plutôt que votre portefeuille, pourrait-on presque lire en substance sur le site internet de la CIA ou entendre sur les ondes de diverses radios new yorkaises…
 THE RIGHT TO A FAIR TRIAL DOES NOT MEAN CASE LAW MUST BE FROZENBy Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]By two judgements rendered on 11 June 2009, the first civil chamber of the Supreme Judicial Court (Cour de Cassation) judged that the “legal security - invoked on the basis to the right of a fair trial – to contest the immediate application of a new legal solution following a case law change, does not imply the right to freeze case law provided that the petitioner is not prevented to access to a judge (not clear, can you restate?)
 INTERNET ACCESS, A NEW CONSTITUTIONAL RIGHT?By Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]The bill related to the broadcast and protection of creation on Internet was adopted in a French Ministers’ Council on 18 June 2008. Subsequently, and according to the process of law-making, the bill was successively adopted in first reading by the Senate on 30 October 2008 and by the National Assembly on 2 April 2009.
 THE STORY OF THE “NEW” EUROPEAN POLICE OFFICE (EUROPOL)By Sébastien VANNEROT [Jun. 21, 2009]On April 6, 2009, the Council of the European Union quietly and without debate decided to transform the European Police Office (EUROPOL) into a Community Agency starting on January 1, 2010… Only few lines in the press release which followed the 2,936th Council Meeting were devoted to this subject, important for European construction as well as for European security enhancement.
 La représentation fiscale, un métier qui ne manque pas de répondantBy Fabrice Cochet [Apr. 21, 2008]Depuis le 01/09/2006 en France, lorsqu’une livraison de biens ou une prestation de service est effectuée par un opérateur non établi en France, la TVA doit être acquittée par l’acquéreur du bien ou du service lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France.
Le but de cette mesure était claire : contrer la fraude à la TVA. Mais tout est-il devenu plus simple pour les étrangers en France ? : Plus de TVA à facturer, plus d'enregistrement à la TVA en France, plus besoin de représentant fiscal ni d'avocat fiscaliste…
Et bien non. Si à première vue, cette disposition semblait cohérente, sa pratique depuis 18 mois n’est pas en phase avec la réalité des activités internationales et ce, pour 5 raisons.
|
|
tous les articles...
|
|
|
