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L’Association Cercle Alexis de Tocqueville a pour objet d’inciter et de promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions. |
LES AVOCATS DOIVENT FAIRE LEUR RÉVOLUTION : réflexions sur le modèle économique des cabinets d’avocats d’affairesBy Sébastien VANNEROT [Jan. 29, 2013]Attaqués de toutes parts, les avocats d’affaires français sont depuis plusieurs années maintenant, et plus particulièrement en ces temps de crise, au cœur d’une crise profonde qui, si le laissez-faire actuel demeure, pourrait aller jusqu’à menacer Paris comme place internationale du droit. Pour la première fois depuis longtemps, les avocats ont connu en 2011 une très légère baisse de leurs revenus après vingt ans de croissance continue, baisse que les avocats avaient réussi à anticiper lorsqu’ils avaient obtenu en 2011 une extension législative (loi n°2011-331 du 28 mars 2011) de leur périmètre d’intervention, pensant ainsi contrer la baisse prévisible de leurs revenus et la place de plus en plus importante des juristes d’entreprise. Mais les avocats se trompent de combat, le mal est beaucoup plus profond que cela et la défiance des clients envers leurs avocats n’a jamais été aussi importante. Il est grand temps que les avocats repensent en profondeur leur place dans la société et dans l’économie et, ce faisant, leur modèle économique, part la plus visible et la plus contestée par leurs propres clients.
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LE COÛT DU « CRÉDIT JURIDIQUE » : QUESTIONS AUTOUR DU FINANCEMENT DE LA CULTURE JURIDIQUEBy Sébastien VANNEROT [Nov. 12, 2012]La question de l’intégration du droit comme vecteur de développement tactique et stratégique des entreprises et plus largement la question de l’accès au droit des entreprises françaises se posent manière récurrente. Deux éléments suffiront à s’en convaincre : le Conseil d’État abordait dans l’un des rapports d’activité déjà ancien la question de la « fracture juridique » et de son côté l’Association Française des Juriste d’Entreprises (AFJE) ne dénombre aujourd’hui que 0,9 juriste par entreprise sur le sol français en 2010. Pourquoi les entreprises françaises tardent-elles tant – contrairement à de nombreux homologues étrangers - à intégrer la dimension juridique dans leur stratégie de développement ? Est-ce parce que la fonction juridique – à l’instar de la fonction RH – est généralement vue à tort comme un centre de coûts plutôt qu’un centre de profits ? UNE PROFESSION JURIDIQUE EN DEVENIR : ANALYSTE EN VALEUR (JURIDIQUE) AJOUTÉEBy Sébastien VANNEROT [Aug. 23, 2012]Les récents travaux des Professeurs Christophe COLLARD et Christophe ROQUILLY sur la notion de « performance juridique » constituent une grande avancée, voire même probablement un futur ouvrage de référence, pour l’ensemble des praticiens français et une brillante tentative de combler une part du fossé qui nous sépare encore de nos confrères américains qui, en la matière, possèdent plusieurs années d’avance. Peut-être est-ce là le signe d’un pragmatisme plus évident de la part de nos confrères de la Common Law qui ont – depuis longtemps – intégré dans leur démarche l’analyse économique et sociologique du droit, y compris dans sa dimension pratique. Sans rien enlever – bien au con-traire - au mérite des auteurs de l’ouvrage précité, il est néanmoins frustrant que ces derniers n’aient pas développé plus avant les implications pratiques de la notion de performance juridique au sein de la fonction juridique elle-même.
 A New Paradigm in Private EquityBy Serge Ejzenberg (President – Cercle Alexis de Tocqueville) [Mar. 1, 2010]Nearly 20 years ago, The Yarmouth Group presented a year-end essay entitled “A New Paradigm” this paper outlined their expectations and ideas for the evolution of the real estate commingled fund structure resulting from the dislocation of the institutional real estate investment market. At that time, there was much commentary in the industry press that “ we will never let this happen again." Yarmouth wrote that the industry needs to "...develop investment vehicles and fund structures that would survive, provide better transparency for investors, and an alignment of interest to help them avoid the worst excesses…" in an overheating market.
 L'INTERNAL REVENUE SERVICE, NOUVELLE VICTIME DE LA PYRAMIDE DE PONZI !By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 31, 2009]Submergé par les demandes de remboursement d’impôt sur le revenu payé au titre de « revenus fictifs » par les contribuables américains victimes d’escroqueries basése sur la chaîne de Ponzi, le fisc américain – le célèbre Internal Revenue Service (IRS) – a donc publié le 17 mars 2009 deux instructions relatives au traitement fiscal – au niveau fédéral – des pertes subies par ces même contribuables. Malheureusement pour l’IRS , les escroqueries du type chaîne de Ponzi sont – de l’autre côté de l’Atlantique – extrêmement répandues et le montant des remboursements attendus flirte avec les 17 milliards de dollars…
 L’AFFAIRE MERRILL LYNCH : LE HOLP-UP DE LA DÉCENNIEBy Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 25, 2009]Le 7 août dernier, le juge Rakoff appartenant à la US Disctrict Court (Southern District of New York) a refusé l’homologation judiciaire d’un projet de transaction entre la SEC et Bank of America. Cet évènement juridique n’est que le énième rebondissement de l’histoire édifiante des bonus à Wall Street et plus particulièrement ceux de Merrill Lynch. Cette affaire intervient quelques semaines seulement après la publication du fracassant rapportt du Procureur Général de l’État de New York – Monsieur Andrew M. Cuomo - sur les bonus des plus grandes institutions financières américaines et pour lequel Bank of America, qui a absorbé Merrill
Lynch le 1er janvier dernier, s’était déjà faite remarquée. Voici la surprenante histoire de ce fiasco judiciaire et économique…
 La culture des bonus dans les banques américaines : « face je gagne, pile tu perds »By Sébastien Vannerot (Vice-Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Aug. 24, 2009]Le 30 juillet 2009, le Bureau du Procureur Général de l’État de New York a publié un rapport édifiant sur le montant des rémunérations pratiquées par les plus grandes banques de Wall Street, notamment durant la crise des subprimes. Compte tenu des informations contenues dans ce rapport, il me semblant important d’en offrir une traduction libre afin que le plus grand nombre d’entre nous en ait connaissance.
 LES ORIGINES DU SECRET BANCAIRE SUISSEBy Sébastien Vannerot (Vice - Président du Cercle Alexis de Tocqueville) [Jul. 24, 2009]La crise économique et financière actuelle a récemment mis en lumière, sans en expliquer ni l’histoire ni les fondements, la notion de secret bancaire, particulièrement le secret bancaire suisse. Le présent article tente d’en dresser sommairement l’histoire. Comme souvent, l’histoire se répète et nous verrons que ce sont justement ces mêmes crises financières et internationales qui ont conduit à ériger et à forger le secret bancaire suisse, tant contesté aujourd’hui.
 THE LONG PROCESS OF THE STATE ACCOUNTS CERTIFICATIONBy Sébastien VANNEROT [Jul. 10, 2009]In the framework of the State modernization, the organic legislature has wanted, in 2001, that the French State sets up tools allowing the evaluation of its financial situation as well as of its patrimony, to know its real costs and to better appraise its actions in the aim, first of all, to enhance the budgetary steering.
 LA CIA RECRUTE DES BANQUIERS ET TRADERS A WALL STREETBy Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]I want you for Central Intelligence Agency! Mais seulement si vous êtes capable de passer au détecteur de mensonges et démontrez que vous êtes aussi motivé pour servir votre pays plutôt que votre portefeuille, pourrait-on presque lire en substance sur le site internet de la CIA ou entendre sur les ondes de diverses radios new yorkaises…
 THE RIGHT TO A FAIR TRIAL DOES NOT MEAN CASE LAW MUST BE FROZENBy Sébastien VANNEROT [Jun. 29, 2009]By two judgements rendered on 11 June 2009, the first civil chamber of the Supreme Judicial Court (Cour de Cassation) judged that the “legal security - invoked on the basis to the right of a fair trial – to contest the immediate application of a new legal solution following a case law change, does not imply the right to freeze case law provided that the petitioner is not prevented to access to a judge (not clear, can you restate?)
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