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Vous étés ici : accueil > articles LES ACQUISITIONS TRANSATLANTIQUES By Sébastien Vannerot
Posted Jan. 2, 2000
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INTRODUCTION
Des milliers d’entreprise meurent encore chaque année faute d’un repreneur ou d’une mauvaise préparation du chef d’entreprise à la transmission de son entreprise alors que d’un autre côté on assiste depuis quelques années à une montée en puissance du rythme les acquisitions, lesquelles ne sont plus le seul apanage d’une certaine élite. Les acquisitions ne sont plus réservées aux seules multinationales, la réalité juridique ayant sur ce point rejoint la réalité économique.
Les acquisitions, souvent inextricablement mêlées aux fusions, constituent aujourd’hui une activité à part entière, au confluent de multiples domaines de compétences. En quelques années, l’exercice de cette activité est sorti de la marginalité dans laquelle elle était cantonnée pour aujourd’hui bénéficier de la reconnaissance des pairs, en raison notamment des compétences que cette activité nécessite. Même si les opérations de fusion et d’acquisition participent au même processus d’accroissement externe de la Société-mère ou absorbante, les modalités et conséquences sont radicalement différentes car dans le cas des acquisitions, l’entité juridique de la Cible demeure, alors que dans le cas des fusions, elle disparaît.
MODELE TRANSATLANTIQUE
Un modèle - type d’acquisition transatlantique nous permettra de comprendre les mécanismes d’acquisition. Plus précisément, ce modèle sera le suivant : l’acquisition une ou plusieurs P.M.E. françaises (appartenant à une ou plusieurs personnes physiques) par une ou plusieurs personnes morales de nationalité américaine. Sera considérée comme internationale toute acquisition impliquant un Cédant et un Cessionnaire de nationalités différentes et résidant dans deux pays différents.
Mais qu’entend-on (inclure) exactement lorsque l’on fait allusion au thème des acquisitions ?
L’ACQUISITION
Par « acquisition », on entend l’action d’augmenter ou d’enrichir un patrimoine.. Juridiquement, le terme acquisition pourrait s’entendre comme le transfert d’un droit, d’une obligation ou d’un bien d’un patrimoine à un autre. Concernant plus spécifiquement les acquisitions de sociétés, ce terme pourrait s’entendre comme la prise en propriété ou la prise de contrôle, par tout moyen de droit, de l’activité, des actifs ou des titres sociaux d’une société et le transfert de ceux-ci, du patrimoine du Cédant à celui du Cessionnaire. Nous utiliserons le terme « entreprise » dans son sens commun pour désigner l’activité de la Société-Cible, sans tenir compte des mode d’exercice et cadre juridique de celle-ci.
DEFINITIONS
La clarté du présent exposé requiert que nous définissions les différentes expressions définies suivantes :
(i) les termes « Cédant(s) » ou « Vendeur(s) » désigneront indifféremment les détenteurs de titres mobiliers représentant tout ou partie du capital de la Société-Cible ;
(ii) les termes « Acquéreur(s) », « Acheteur(s) » ou « Cessionnaire(s) » désigneront indifféremment la personne morale, personne physique ou ses représentants désirant acquérir tout ou partie de la Société-Cible ;
(iii) la formule « Société-Cible » et le terme « Cible » désignent la société ou l’entreprise détenue par les Cédants et dont les Acheteurs désirent prendre le contrôle ou en acquérir la propriété ;
(iv) le terme « propriété » désigne le droit de disposer, d’user et de recueillir les fruits des titres mobiliers représentant le capital social de la société ;
(v) le terme « contrôle » désigne le fait majoritaire au sein de la collectivité des actionnaires ou associés et/ou l’influence directe sur la direction de la société ;
(vi) le terme « Actionnaire(s) » désignent les détenteurs et propriétaires de titres mobiliers ou de droits représentatifs de la propriété de la Société-Cible ; et
(vii)le terme « Dirigeant(s) » désigne les mandataires sociaux de la Société–Cible, dont souvent les identités se confondent avec celles des Actionnaires pour les raisons que nous exposerons ultérieurement.
POINT DE VUE
Les opérations d’acquisition de sociétés recèlent en leur sein un grand nombre de problématiques juridiques intéressantes ; nous nous limiterons cependant à examiner ces dernières « du bout de la lorgnette », c'est-à-dire du point de vue des avocats-conseils intervenant sur ces opérations. Les lignes qui suivent ne prétendent aucunement être exhaustives, elles n’en ont d’ailleurs pas vocation. Celles-ci se limiteront à évoquer quelques-unes des problématiques les plus intéressantes ou à défaut, les plus courantes.
Les principaux points-clefs des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises seront présentés (de manière plus ou moins chronologique). Les phases pré-contractuelles, contractuelles et post-contractuelles seront respectivement abordées.
En dépit des pratiques corporatistes, de la connaissance de ce type d’opération, il ne faut jamais perdre de vue que toute opération, toute juridique qu’elle soit, est d’abord l’affaire d’hommes qui la mette en place et la compose. Ce propos est d’autant plus pertinent au regard de notre modèle d’acquisition car le paysage économique français est, dans une large part et en dehors des grands groupes côtés, composé de sociétés familiales et de PME, toutes deux généralement fondées par leurs actuels dirigeants ou leur famille.
Pratiquement, cela signifie que les pourparlers et négociations se feront entre les Acquéreurs d’une part, et d’autre part les Dirigeants, Actionnaires et fondateurs de la Cible, dont les titres et qualités se cumulent et se confondent généralement chez un petit groupe de personnes.
Nous aborderons donc successivement les phases pré-contractuelle, contractuelle et quelques remarques sur la phase post-contractuelle.
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acquisitions_transatlantiques.pdf
Article publié en juin 1999
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