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Vous étés ici : accueil > articles LIBERTE, EGALITE, LEGALITE - TELLE DEVRAIT ETRE LA DEVISE DE L’INTERNET ELECTORAL ! By Sébastien Vannerot
Posted Sep. 30, 2002
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Les dernières élections ont été l’occasion de découvrir la place croissante qu’avait désormais trouvé l’Internet dans la panoplie des outils de communication électorale. L’Internet est avant tout un nouvel espace de liberté et d’expression politique instantanée qui revêt toutes les qualités susceptibles de permettre un débat plus ouvert des idées politiques tout en offrant la possibilité d’écarter nombres de contraintes matérielles inhérentes à la communication politique traditionnelle.
A cet égard, le rapport « Internet et Communication Électorale » publié le 29 août dernier par le Forum des Droits sur l’Internet tente de rapprocher la législation électorale en vigueur, applicable à tout type de support, de la réalité et des particularités de l’Internet. A ce titre, le Forum prodigue un certain nombre de recommandations, dont certaines méritent une attention plus particulière, notamment celle portant sur l’usage des couleurs et symboles de la nation – dont les effets pourraient affecter différemment les divers partis politiques - mais également celle portant sur les apports de prestations immatérielles qui, sous certaines conditions, pourraient contrevenir à l’interdiction des dons des personnes morales.
Bien qu’elles constituent une avancée notable dans le cadrage de la législation applicable aux sites de campagne, ce rapport n’a malheureusement pas proposé de réformes concrètes. Partant de ces recommandations, certaines pistes mériteraient pourtant d’être explorées :
- le regroupement des sites officiels de campagne au sein d’un même nom de domaine réservé (.elec par exemple), à la durée de vie limitée à la période des élections, assurerait une plus grande transparence et sécurité ;
- la définition de règles d’utilisation claires des moteurs de recherche, de référencement et annuaires pourrait prévenir les éventuelles ruptures d’égalité entre les candidats notamment par l’appropriation intempestive de mots-clefs particuliers ou l’application de méthodes de référencement préférentielles, voire discriminatoires ;
- la publication des règles de modération appliquées aux forums et chats, des conditions d’exercice du droit de réponse ainsi que des conditions de recueil et d’exploitation des données personnelles garantirait la transparence des conditions d’utilisation de ce moyen de communication ;
- la mise en place de comités de rédaction (responsables de la publication du contenu du site), la publication du nom des personnes sous l’autorité desquelles le site est exploité mais également de l’identité des concepteurs de ce dernier assureraient sans nul doute une plus grande sincérité des informations communiquées sur ces sites de campagne ;
- la publicité de telles informations permettrait enfin au juge de l’élection d’anticiper certaines problématiques liées entre autres à la prise en compte des dépenses de campagne liées à l’Internet, notamment en cas de mutualisation au sein d’un même parti des frais de fonctionnement des sites de campagne.
Donner un cadre législatif adapté, même plus contraignant que le cadre législatif actuel, à l’ « Internet électoral » contribuerait sans nul doute à renforcer la crédibilité tant des acteurs usant de ce nouveau moyen de communication que des informations qu’ils fournissent à leurs électeurs. Au-delà des périodes de campagne électorale, par principe limitées dans le temps, ces nouvelles règles devraient - surtout et avant tout - se pencher sur les problématiques posées par l’utilisation de l’Internet dans le cadre d’initiatives locales de démocratie directe. Ces nouvelles règles – indispensables au développement d’une bonne et durable pratique de l’Internet politique – pourraient parfaitement s’inscrire dans le cadre du projet de loi de « Société de l’information », toujours en préparation.
Article publié dans Cyberpouvoirs, 30 septembre 2002 
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