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Vous étés ici : accueil > articles Le monde selon Bush : quand la réalité dépasse la fiction By Sébastien Vannerot
Posted Oct. 27, 2006
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Le 29 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis d’Amérique jugeait l’affaire Hamdam v. Rusmfeld et déclarait illégaux – tant au regard du Code Uniforme de Justice Militaire qu’au regard des Conventions de Genève - les tribunaux militaires spéciaux institués par l’administration Bush pour juger les prisonniers de Guantanamo. Tirant les conclusions de cette décision, le Président Bush a fait adopter - à l’approche d’élections périlleuses - le “ Military Commission Act of 2006 ” [1] qu’il a promulgué le 17 octobre dernier en ces termes : « Il est rare que le président signe une loi tout en sachant quelle va sauver des vies américaines et j'ai ce privilège ce matin ». La réalité semble toute autre…
Déjà, l’an passé, suite à la décision de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire Rasul v. Bush [2] qui avait accordé aux prisonniers de Guantanamo la possibilité de voir les tribunaux américains statuer sur la légalité de leur détention, le Président Bush avait promulgué le “Detainee Treatment Act”, loi dont l’objet était de retirer aux cours fédérales tout pouvoir d’examiner les recours présentés par ces prisonniers.
"Cette nouvelle loi est exorbitante à tous points de vue et confie notamment au seul exécutif tout pouvoir à l’effet de juger les détenus de Guantanamo" Cette législation contenait déjà en son sein un double effet pervers par combinaison des amendements McCain et Graham-Levin. Tout en posant le principe d’une interdiction de l’usage de traitements inhumains, cruels ou dégradants, le le “Detainee Treatment Act” privait dans le même temps les ennemis combattants étrangers (sic) - prisonniers à Guantanamo ou ailleurs - du droit d’évoquer devant la justice américaine l’usage de telles pratiques par leurs interrogateurs, donnant ainsi tacitement un blanc seing à ces derniers pour faire usage des méthodes qu’ils jugeront les plus efficaces. D’autre part, en retirant toute compétence aux tribunaux américains, l’administration Bush s’arrogeait également le droit de détenir infiniment ces prisonniers hors de tout cadre légal.
Du peu que l’on sache, il semblerait que la réalité de l’action secrète du gouvernement américain ait largement dépassé cette fiction juridique à en croire les propos mêmes du Président Bush. En substance, celui-ci indiquait fièrement, dans son discours de promulgation du “Military Commission Act”, que cette nouvelle loi permettrait à la CIA de poursuivre son programme d’interrogatoire et que ce programme (sic) était la campagne de renseignements la plus réussie de l’histoire américaine. Présenté comme l’une des pièces les plus importantes de l’arsenal législatif contre la guerre au terrorisme, le “Military Commission Act” du 17 octobre 2006 complète le “Detainee Treatment Act”.
Comme l’an passé, le “Military Commission Act” fait suite à une nouvelle décision de la Cour Suprême qui, cette fois dans l’affaire Hamdam [3] v. Rusmfeld [4], a déclaré illégaux – tant au regard du UCMJ [5] qu’au regard des Conventions de Genève [6] - les tribunaux militaires institués par l’administration Bush pour juger en catimini les prisonniers de Guantanamo.
A l’instar de la législation existante, cette nouvelle loi est exorbitante à tous points de vue et confie notamment au seul exécutif tout pouvoir à l’effet de juger les détenus de Guantanamo.
"Les principes essentiels du droit et, plus particulièrement des droits de la défense, sont consciencieusement négligés" Cette nouvelle législation avalise tout d’abord l’ensemble des actions illégales – tant d’un point de vue domestique que du point du vue du droit international – menées par la CIA depuis novembre 2001 et plus particulièrement son programme d’interrogatoires coercitifs (sic) en accordant, d’une part, l’immunité juridique aux interrogateurs et, d’autre part, force probante aux informations obtenues par ces méthodes.
Les règles de procédures et de jugement, inspirées du Code Uniforme de Justice Militaire (UCMJ [7]), sont accusatoires conformément à la tradition juridique américaine mais privent l’accusé de la quasi-totalité des droits de la défense. Une telle privation des droits semble logique et intellectuellement cohérente dès lors que l’on accepte que les accusations auxquelles l’accusé devra répondre puissent être fondées sur des aveux obtenus sous la torture. Cette nouvelle législation permet notamment d’accuser et de juger sur de simples ouï-dire, sur la base d’aveux obtenus sous la torture ou d’informations « confidentiel défense » sur lesquelles l’accusé n’aura aucun droit d’accès ou de consultation…
Bien évidemment, elle écarte également toute possibilité de recours tant devant les tribunaux judiciaires américains mais également tous les précédents judiciaires existants.
Enfin plus simplement, cette loi n’exige pas que les accusés soient défendus par un avocat.
De manière générale, les principes essentiels du droit et, plus particulièrement des droits de la défense, sont consciencieusement négligés, comme de bien entendu lorsqu’une même administration est à la fois juge et partie. Autre exemple : le “Military Commission Act” octroie au seul Président américain le pouvoir d’interprétation des règles internationales sur le traitement des prisonniers ; en d’autres termes, il est seul apte à décider de la vigueur et de l’étendue de l’application des lois internationales...
Pour le Centre des Droits Constitutionnels[8], “le gouvernement des États-Unis, sous le leadership du Président George W. Bush, a clairement démontré son intention de faire de Guantanamo Bay - Cuba, un véritable goulag, une zone de non-droit dans laquelle l’administration américaine pourra envoyer qui bon lui semble et le faire disparaître, sans jugement, ni recours”[9].
L'Union des Libertés Civiles Américaine a, pour sa part, dénoncé une des pires atteintes aux libertés civiles de l'histoire des États-Unis en ces termes : “ le président peut désormais, avec l'accord du Congrès, maintenir indéfiniment en détention des personnes sans chef d'accusation, [...] inculper des gens sur des rumeurs et autoriser des procès pouvant aboutir à la peine de mort sur la base de témoignages obtenus par la force” [10].
Dans un pays où 36% des personnes interrogées se disent favorables à l’usage de la torture, plus rien n’étonne…
Henry David Thoreau[11], réveille-toi !
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